Conditions générales et particulières de vente de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22)


Les conditions générales et particulières de vente forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1 - Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) avec des clients particuliers et professionnels.
1-2 - Capacité
Tout client de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour éventuelle. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 - Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour, par courrier avec Accusé-Réception à l'adresse suivante: l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or 1, rue Jean Sohier à Trévé 22600.
1-7 – Confidentialité des informations
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) pour le bon traitement de réservation.
1-8 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.

2 - Conditions particulières
2-1 – Conditions de réservation
l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) demande le versement d’arrhes afin de garantir la réservation. Deux modes de versement des arrhes sont possibles :
- soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l'ordre de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22)
- soit par carte bancaire (numéro de carte bancaire + date de validité)
Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier, dans un délais de 6 jours ouvrables. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 22h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive.

2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) soit
par téléphone 02.96.25.00.25 , du lundi au dimanche de 9 heures à 19 heures, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après acceptation par l'hôtelier lui-même. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation
- En cas de garantie par carte bancaire, le délai d'annulation sans frais est de 2 jours avant la date d'arrivée (48heures).
- En cas d'annulation à moins de 2 jours, 1 nuit sera débitée
- En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables
Toute demande d'annulation d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel Restaurant Les Genets d'or à Trévé (22) soit par
téléphone 05.65.31.26.62, du lundi au dimanche de 9 heures à 19 heures, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
L'annulation d'une réservation n’est ferme et définitive qu’après acceptation par l'hôtelier lui-même. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
- En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant d'une (1) nuit sera débité.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Commerce de Saint-Brieuc (22 -Côtes d'Armor).